/ Développement Durable

Pour rappel, la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est une nouvelle filière créée en 2022 qui concerne les Articles de Sport et de Loisirs (ASL). Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des dates clés à respecter pour répondre aux exigences de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) en 2024.

Quels produits sont considérés comme ASL (Articles de Sport et de Loisirs) ?

Concrètement, les ASL sont des équipements utilisés dans le cadre d’une pratique sportive ou d’un loisir de plein air ; incluant les accessoires et les consommables, définis au R543-330 du Code de l’Environnement :

  1. Les cycles définis au 6.10 de l’article R. 311-1 du code de la route et les engins de déplacement personnel non motorisés définis au 6.16 du même article
  2. Les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air.

Les dates à retenir pour la Responsabilité Élargie du Producteur en 2024

17 novembre 2023 – Plan de Prévention et d’Eco-conception (PPE)

Vous aviez jusqu’au 17 novembre 2023 pour envoyer votre Plan de Prévention et d’Eco-conception (PPE). Il s’agit d’une obligation de la loi AGEC qui a pour objectif de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées, et d’accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national. Plus d’infos sur le PPE ici.


1er janvier 2024 – l’affichage de la recyclabilité

Les producteurs  avec un chiffre d’affaires supérieur de 20 millions d’euros et des mises en marché dépassant les 10 000 unités doivent afficher la recyclabilité de leurs produits à partir du 1er janvier 2024.

Lien vers l’outil de calcul de la recyclabilité de vos produits.


Du 2 janvier 2024 au 16 février 2024 – campagne déclarative des mises en marché

Lancement de la campagne déclarative pour vos mises en marché 2023. Durant cette période, déclarez vos mises sur le marché via votre extranet sécurisé.

Un lien tuto pour vous aider à faire votre déclaration. Si vous avez besoin d’aide Ecologic reste à votre disposition pour tout complément d’information par téléphone au 01 30 57 79 19 ou par email à declaration@ecologic-france.com. 

Rappels :

  • Barème : (Rubrique « Mes documents et guides ») Pas d’évolution de nos barèmes pour vos déclarations de l’année 2023 et du 2ème semestre.
  • Déclaration à zéro simplifiée : si vous n’avez pas mis d’équipements sur le marché vous pourrez cliquer directement sur le bouton « Déclaration nulle », la déclaration sera enregistrée automatiquement après votre validation.
  • Eco-modulation : s’il n’est pas possible de justifier les critères de modulation ou en cas de doute, les critères ne doivent pas être sélectionnés et le barème standard sera appliqué.


15 février 2024 – candidater à l’appel à projet Ecologic sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Ecologic lance une vague de soutien aux projets de recherche et développement des acteurs de la filière REP des Articles de Sport et de Loisirs (ASL) afin d’améliorer les performances environnementales de cette filière. Si vous avez un projet de R&D qui permet de diminuer l’impact d’un produit ou d’une typologie de produit, n’attendez plus pour candidater !

Plus d’infos ici


Novembre 2024 – affichage des consignes de tri des ASL

Fin du délai de mise en oeuvre de la signalétique Info Tri ASL (ex Triman). L’affichage des consignes de tri des ASL est obligatoire sur les ASL neufs mis en vente. Prenez vos dispositions d’ici là !

Retrouvez toutes les informations ici.

Pour retrouvez toutes ces informations, 2 liens supplémentaires :

 

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