Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Dernière mise à jour : 08/09/2026 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions applicables aux prestations, services et offres payantes proposés par Outdoor Sports Valley (OSV) à ses adhérents, entreprises, organismes, partenaires ou tout autre client professionnel. 

Elles encadrent notamment : 

• les cotisations d’adhésion à Outdoor Sports Valley ; 

• les prestations et services proposés aux adhérents ou aux entreprises ; 

• les prestations ou fonctionnalités complémentaires pouvant être proposées dans le cadre d’OSV Jobs ; 

• les prestations événementielles, formations, accompagnements, études ou autres services lorsqu’ils font l’objet d’une facturation spécifique ; 

• toute autre prestation payante proposée directement par OSV. 

Les présentes CGV complètent, lorsque cela est nécessaire, les CGU des différents services, les conditions particulières applicables à certaines prestations ainsi que les devis, bons de commande ou conventions conclus entre OSV et le client. 

2. Identification d’OSV

Les prestations visées par les présentes CGV sont proposées par : 

Outdoor Sports Valley (OSV)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W741001832
SIRET : 523 064 194 00039
TVA intracommunautaire : FR23 523 064 194
Annecy Base Camp
PAE des Glaisins
12C rue du Pré Faucon
74940 Annecy-le-Vieux
France 

E-mail : contact@outdoorsportsvalley.org 

Tel : 04 50 67 53 91 

PARTIE I – ADHÉSION À OUTDOOR SPORTS VALLEY 

3. Conditions d’accès à l’adhésion

L’adhésion à Outdoor Sports Valley est ouverte aux entreprises et organismes présentant un intérêt pour la filière des sports outdoor, dans les conditions définies par OSV. 

Peuvent notamment être concernés : 

• les marques et détaillants ; 

• les fabricants et distributeurs B2B ; 

• les prestataires de produits, services et loisirs de la filière outdoor ; 

• les associations sportives, professionnelles, clubs et médias en lien avec le sport et l’outdoor, sous réserve des conditions applicables ; 

• les organismes de formation initiale et laboratoires de recherche en lien avec le sport, l’outdoor et le sport-santé ; 

• les collectivités ; 

• les sponsors et partenaires financiers d’OSV. 

Les particuliers ne peuvent pas adhérer à l’association. 

OSV se réserve le droit d’étudier le profil de toute structure souhaitant adhérer et de valider ou de refuser une demande d’adhésion. 

Les modalités d’adhésion et les catégories applicables sont présentées sur la page dédiée à l’adhésion : 

Devenir adhérent OSV 

4. Procédure d’adhésion

L’entreprise ou l’organisme souhaitant adhérer à OSV effectue une demande d’adhésion selon les modalités indiquées par OSV. 

La procédure comprend notamment : 

1. une prise de contact ou une demande d’adhésion ; 

1. un échange avec OSV permettant de présenter l’association, ses services et les modalités d’adhésion ; 

1. la transmission d’un formulaire d’adhésion ; 

1. la fourniture des informations nécessaires à l’étude et à l’enregistrement de l’adhésion ; 

1. la validation de la demande par OSV ; 

1. le règlement de la cotisation applicable. 

L’adhésion devient effective après validation de la demande par OSV et accomplissement des éventuelles formalités administratives et financières applicables. 

Le simple envoi d’une demande d’adhésion ne vaut donc pas acceptation automatique de l’adhésion. 

5. Cotisation d’adhésion

L’adhésion à OSV donne lieu au paiement d’une cotisation annuelle, dont le montant dépend notamment de la catégorie d’adhérent et, pour certaines catégories, du chiffre d’affaires réalisé en France. 

Les tarifs applicables sont ceux communiqués par OSV au moment de la demande d’adhésion ou publiés sur la page dédiée à l’adhésion. 

À la date de dernière mise à jour des présentes CGV, les catégories et montants affichés pour l’année 2026 sont notamment les suivants : 

5.1 Marques, détaillants et prestataires 

Pour les fabricants, distributeurs B2B, détaillants et prestataires de produits, services et loisirs de la filière outdoor, la cotisation est déterminée selon le chiffre d’affaires annuel HT réalisé en France, hors export : 

Chiffre d’affaires France	Cotisation annuelle HT
Moins de 249 000€	350€
De 250 000€ à 999 999€	500€
De 1M€ à 9,9M€	1 000€
De 10M€ à 49,9M€	2 500€
De 50M€ à 99,9M€	5 000€
À partir de 100M€	10 000€

Les montants sont exprimés hors taxes et soumis à la TVA au taux applicable. 

5.2 Associations sportives, médias et autres structures 

La cotisation annuelle est fixée à : 350€ HT. 

Les adhésions croisées peuvent être soumises à des conditions particulières. 

5.3 Institutions académiques et recherche 

La cotisation annuelle est fixée à : 600€ HT. 

5.4 Collectivités 

Pour les collectivités, la cotisation est déterminée selon le nombre d’entreprises de la filière outdoor présentes sur le territoire : 

Nombre d’entreprises outdoor sur le territoire	Cotisation
De 5 à 20 entreprises	5 000€ HT / 6 000€ TTC
De 20 à 60 entreprises	8 333€ HT / 10000 € TTC
Plus de 60 entreprises	11 000€ HT / 13 200€ TTC

5.5 Sponsors 

Les partenariats avec les sponsors font l’objet d’une proposition commerciale spécifique. 

À titre indicatif, la page d’adhésion OSV prévoit des partenariats compris entre : 5 000€ et 20 000€ HT. 

Les conditions particulières du partenariat sont définies dans le devis, la convention ou tout autre document contractuel applicable. 

5.6 Entreprises en première année de création 

Pour les entreprises en première année de création, hors transformation juridique, la cotisation est fixée à : 50€ HT, avec accès à l’ensemble des services associés à l’adhésion. 

5.7 Dispositif EuroSIMA 

Les entreprises acquittant une cotisation à EuroSIMA peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une extension gratuite de leur cotisation à OSV. 

Les conditions applicables sont communiquées par OSV au cas par cas. 

 

6. Durée de l’adhésion

L’adhésion est conclue pour une durée correspondant à l’année civile concernée, sauf conditions particulières convenues entre OSV et l’adhérent. 

Les droits et services liés à l’adhésion sont accessibles pendant la période de validité de celle-ci, sous réserve du paiement de la cotisation et du respect des conditions applicables aux différents services. 

Les modalités de renouvellement sont communiquées par OSV aux adhérents. 

Chaque année, un formulaire de réadhésion est envoyé au référent de l’entreprise afin d’engager le renouvellement. 

7. Paiement de la cotisation

La cotisation est facturée selon les modalités communiquées par OSV.  

Lors du processus d’adhésion, l’entreprise doit remplir le formulaire prévu à cet effet et sélectionner le mode de paiement souhaité : par virement bancaire ou par carte bancaire via HelloAsso. Une facture lui sera ensuite adressée, avec un délai de paiement fixé à 30 jours à compter de sa date d’émission. 

Le paiement de la cotisation conditionne l’accès aux services réservés aux adhérents. 

En cas de non-paiement à l’échéance, OSV pourra, après mise en demeure restée sans effet, suspendre tout ou partie des services associés à l’adhésion, sans préjudice de son droit de réclamer le paiement des sommes dues. 

8. Évolution des tarifs

Les tarifs applicables aux adhésions sont susceptibles d’évoluer d’une année à l’autre. 

Le tarif applicable à une adhésion est celui communiqué ou publié au moment de la demande d’adhésion ou du renouvellement. 

Toute modification des tarifs pour une nouvelle période d’adhésion est communiquée à l’adhérent avant le renouvellement concerné. 

9. Services associés à l’adhésion

L’adhésion à OSV permet, selon la catégorie de l’adhérent, les droits et services applicables et les conditions propres à chaque dispositif, d’accéder notamment : 

• au réseau OSV et à ses événements ; 

• à des ressources, études et contenus réservés aux adhérents ; 

• à MyOSV ; 

• à l’annuaire des adhérents ; 

• aux services d’Achats Mutualisés ; 

• à certains avantages et services partenaires ; 

• aux ressources et outils proposés dans le cadre de la RSE et de la transition ; 

• à OSV Jobs et à ses fonctionnalités réservées aux entreprises adhérentes ; 

• à des accompagnements, ateliers, formations ou dispositifs proposés par OSV. 

La liste et les modalités d’accès aux services peuvent évoluer. 

Certains services peuvent être soumis à des conditions particulières, à des quotas, à des tarifs spécifiques ou aux conditions contractuelles de partenaires tiers. 

L’adhésion à OSV ne garantit pas l’accès permanent à un service ou à un partenaire déterminé lorsque celui-ci est susceptible d’évoluer ou de prendre fin. 

PARTIE II – PRESTATIONS ET SERVICES PAYANTS 

10. Prestations faisant l’objet d’une facturation spécifique

OSV peut proposer, indépendamment de la cotisation annuelle, des prestations ou services faisant l’objet d’une facturation spécifique. 

Peuvent notamment être concernés : 

• des événements ou manifestations ; 

• des formations ou ateliers ; 

• des études ou prestations d’accompagnement ; 

• des prestations de conseil ou d’expertise ; 

• des services de communication ou de visibilité ; 

• certaines fonctionnalités ou options Premium d’OSV Jobs ; 

• des prestations réalisées à la demande d’une entreprise ; 

• toute autre prestation expressément proposée comme payante. 

Les conditions applicables à chaque prestation peuvent être précisées dans un devis, une convention, un bon de commande ou des conditions particulières. 

11. Commande et acceptation

Toute commande ou réservation d’une prestation payante implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières applicables à la prestation concernée. 

La commande devient ferme après validation par OSV selon les modalités communiquées au client. 

Lorsqu’un devis est établi, celui-ci précise notamment, selon la nature de la prestation : 

• la description de la prestation ; 

• son prix ; 

• les éventuels frais complémentaires ; 

• les modalités de réalisation ; 

• les modalités et délais de paiement ; 

• la durée ou la date de la prestation ; 

• les éventuelles conditions particulières d’annulation. 

12. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le document commercial concerné. 

Sauf indication contraire, les prestations destinées aux entreprises et organismes professionnels sont facturées hors taxes et soumises à la TVA au taux applicable. 

Le prix applicable est celui indiqué dans le devis, la convention, le bon de commande ou la grille tarifaire en vigueur au moment de la commande. 

Grille tarifaire en vigueur : consultable sur demande à vérifier pour Achats Mutualisés. 

13. Facturation et paiement des prestations

Les modalités de facturation et de paiement figurent dans le devis, la facture ou les conditions particulières applicables. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant l’émission de la facture. 

En cas de retard ou d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, OSV pourra, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise, appliquer les pénalités légales et suspendre les prestations ainsi que l’accès aux services d’adhésion, jusqu’à la suspension complète des services. 

14. OSV Jobs – prestations et fonctionnalités Premium

L’accès aux fonctionnalités de candidature est gratuit pour les candidats. 

Pour les entreprises adhérentes, certaines fonctionnalités d’OSV Jobs sont incluses dans les services associés à l’adhésion. 

OSV peut également proposer des fonctionnalités, niveaux de visibilité ou prestations complémentaires payants, notamment dans le cadre d’offres Premium. 

Les conditions tarifaires, la durée, la facturation et les modalités de souscription des prestations Premium sont précisées dans l’offre commerciale ou les conditions particulières applicables. 

Les règles de fonctionnement de la plateforme sont définies dans les CGU OSV Jobs, auxquelles l’utilisateur doit également se conformer. 

15. Durée de publication des offres sur OSV Jobs

Sauf indication contraire, les offres publiées sur OSV Jobs sont destinées à être publiées pendant une durée définie par les conditions de la plateforme. 

À la date de mise à jour des présentes CGV, la durée prévue est de 8 semaines. 

À l’issue de cette période, l’offre peut être dépubliée. L’entreprise peut être informée de cette échéance afin de lui permettre, le cas échéant, de prolonger ou de clôturer son offre selon les modalités proposées par la plateforme. 

Page entreprise et valorisation des adhérents sur OSV Jobs 

Dans le cadre de leur adhésion à Outdoor Sports Valley (OSV), les entreprises adhérentes peuvent bénéficier d’une page entreprise dédiée sur la plateforme OSV Jobs, destinée à valoriser leur activité, leur identité, leurs métiers, leur marque employeur et leurs opportunités de recrutement. 

Cette page peut notamment intégrer une présentation de l’entreprise, son logo, des photographies, des vidéos, des informations relatives à ses activités ainsi que ses offres d’emploi. 

Tarification et durée du service 

La création et la mise à disposition d’une page entreprise sont proposées au tarif de € HT par an, pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de son activation. 

À l’issue de cette période, le service est reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par écrit par l’une des parties au moins trente (30) jours avant la date d’échéance annuelle. 

Toute modification tarifaire sera communiquée à l’entreprise adhérente avant l’échéance de renouvellement et ne pourra s’appliquer qu’à compter de la période annuelle suivante. 

Responsabilité et utilisation des contenus 

L’entreprise adhérente demeure responsable des informations et contenus transmis ou publiés sur sa page. Elle garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation et à leur diffusion, notamment en matière de propriété intellectuelle et de droit à l’image. 

L’entreprise autorise OSV, à titre non exclusif et gratuit, à reproduire, représenter et diffuser les contenus fournis dans le cadre de sa page entreprise sur OSV Jobs, pendant toute la durée du service. 

OSV se réserve le droit de demander la modification ou de retirer tout contenu manifestement illicite, inapproprié ou contraire aux présentes conditions générales. 

Fin du service 

Le bénéfice de ce service est réservé aux entreprises disposant d’une adhésion OSV en cours de validité. 

En cas de résiliation du service, de non-renouvellement de l’adhésion OSV ou de non-paiement, OSV pourra désactiver la page entreprise, sous réserve des dispositions contractuelles et légales applicables. 

16. Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement peuvent varier selon la nature de la prestation. 

Lorsqu’une prestation fait l’objet de conditions particulières d’annulation, celles-ci sont communiquées au client avant la commande et prévalent sur les présentes CGV. 

À défaut de conditions particulières, toute demande d’annulation doit être adressée à OSV dans les meilleurs délais. 

PARTIE III – EXÉCUTION DES PRESTATIONS 

17. Obligations d’OSV

OSV s’engage à apporter ses meilleurs efforts pour assurer la réalisation des prestations commandées conformément aux conditions convenues. 

OSV peut être amenée à faire évoluer certains contenus, intervenants, modalités pratiques ou fonctionnalités lorsque ces modifications sont nécessaires au bon déroulement de la prestation, sous réserve de ne pas modifier substantiellement l’objet de la prestation commandée. 

18. Obligations du client

Le client s’engage à : 

• fournir à OSV les informations nécessaires à la réalisation de la prestation ; 

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ; 

• respecter les échéances et modalités de paiement ; 

• respecter les conditions d’utilisation des services concernés ; 

• disposer des droits nécessaires sur les contenus, informations, marques, logos ou documents transmis à OSV ; 

• respecter les droits des tiers et la réglementation applicable. 

Le client est responsable des conséquences liées à la transmission d’informations inexactes, incomplètes ou tardives. 

19. Prestataires et partenaires

Certaines prestations ou certains services proposés par OSV peuvent être réalisés avec le concours de partenaires ou prestataires externes. 

Lorsque le service est directement fourni par un partenaire, les conditions contractuelles de celui-ci peuvent s’appliquer. 

OSV ne saurait être tenue responsable des engagements propres à un partenaire lorsque celui-ci intervient directement dans la fourniture d’un service ou d’une prestation. 

PARTIE IV – RESPONSABILITÉ 

20. Limitation de responsabilité

OSV met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses services mais ne saurait être tenue à une obligation générale de résultat lorsque la nature de la prestation ne le permet pas. 

OSV ne saurait notamment être tenue responsable : 

• des décisions commerciales prises par un adhérent à partir des informations ou ressources mises à sa disposition ; 

• des relations commerciales nouées entre adhérents ou avec des partenaires ; 

• des offres, avantages ou prestations directement fournis par des partenaires tiers ; 

• des recrutements ou non-recrutements réalisés via OSV Jobs ; 

• du traitement ou de la sélection des candidatures effectués par les entreprises ; 

• des interruptions temporaires liées à la maintenance, à la sécurité, à des contraintes techniques ou à un événement indépendant de sa volonté. 

Dans le cadre d’OSV Jobs, OSV agit comme intermédiaire entre les candidats et les entreprises et ne garantit ni l’embauche d’un candidat, ni la qualité ou l’adéquation d’un profil, ni l’issue d’un processus de recrutement. 

 

PARTIE VI – DONNÉES PERSONNELLES 

22. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services proposés par OSV sont décrits dans la Politique de confidentialité d’OSV. 

Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. 

La Politique de confidentialité est accessible depuis les différents sites et services concernés. 

PARTIE VII – FORCE MAJEURE ET DISPONIBILITÉ 

23. Force majeure

OSV ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de de la jurisprudence française des cours et tribunaux français.  Article 1218 du Code Civil. 

Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements, lorsqu’ils remplissent les conditions légales applicables, les événements échappant au contrôle raisonnable d’OSV et empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations. 

OSV informera le client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution d’une prestation. 

24. Suspension ou cessation d’un service – à mettre dans CGU à vérifier si ce n’est pas déjà

OSV peut suspendre temporairement un service pour des raisons notamment : 

• de maintenance ; 

• de sécurité ; 

• de mise à jour ; 

• de nécessité technique ; 

• de non-respect des conditions applicables ; 

• de défaut de paiement ; 

• ou lorsqu’un événement indépendant de sa volonté l’impose. 

Lorsque la suspension résulte d’un manquement du client, elle peut être maintenue jusqu’à régularisation de la situation. 

PARTIE VIII – RÉSILIATION ET FIN DE LA RELATION CONTRACTUELLE 

25. Fin de l’adhésion

L’adhésion prend fin à l’expiration de la période pour laquelle elle a été souscrite, sauf dispositions particulières. 

Elle peut également prendre fin en cas : 

• de demande de retrait de l’adhérent ; 

• de cessation d’activité ; 

• de non-renouvellement ; 

• de non-paiement de la cotisation ; 

• de manquement grave aux obligations applicables ; 

• de décision de l’association dans les conditions prévues par ses statuts et règlements. 

La fin de l’adhésion entraîne la perte des droits et services réservés aux adhérents, notamment l’accès aux espaces et services réservés tels que MyOSV, sous réserve des éventuelles obligations de conservation de données ou documents. Est ce que ca existe vraiment,  préciser lesquels, est ce qu’il y a un archivage combien de temps – préciser ce qu’on fait – doc comptable etc. Quel est le delais, archivage de quelques trucs ou que ca s’arrête  

26. Effets de la fin de l’adhésion

La fin de l’adhésion ne dispense pas le client du paiement des sommes déjà dues à OSV. 

Les prestations déjà réalisées ou engagées restent dues conformément aux conditions convenues. 

Les contenus et ressources auxquels l’adhérent avait accès dans le cadre de son adhésion ne peuvent continuer à être exploités après la fin de celle-ci lorsque leur accès était exclusivement réservé aux adhérents. 

PARTIE IX – DROIT APPLICABLE ET LITIGES 

27. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

28. Règlement amiable des différends

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, OSV et le client s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. 

Toute réclamation peut être adressée à : 

Outdoor Sports Valley
Annecy Base Camp
PAE des Glaisins
12C rue du Pré Faucon
74940 Annecy-le-Vieux
France 

ou par e-mail à : contact@outdoorsportsvalley.org 

29. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables. 

Lorsque le client est un professionnel, la compétence territoriale sera celle des tribunaux du ressort du siège d’OSV.   

PARTIE X – DOCUMENTS CONTRACTUELS 

31. Modification des CGV

OSV peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses modalités commerciales ou de la réglementation applicable. 

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou du renouvellement concerné. 

Pour les relations contractuelles en cours, les modifications ne s’appliquent qu’aux conditions dans lesquelles elles peuvent légalement être opposées au client.