Pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie, l’Etat a mis en place des aides pour les entreprises. OSV vous propose un éclairage sur le sujet.
Pour soutenir les entreprises face aux hausses des prix de l’énergie, l’Etat a mis en place une série d’aides qui diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés de cette dernière.
Bouclier tarifaire, tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE), amortisseur électricité, garantie de prix… Quelles sont les aides dont votre entreprise peut bénéficier ?
Les aides destinées aux TPE :
- Votre compteur électrique a une puissance inférieure à 36 kVA ? Vous êtes éligible au tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE). Votre contrat est aligné sur le TRVE (ex : tarifs bleus EDF) : vous pouvez alors bénéficier du bouclier tarifaire. Sinon, vous pouvez demander à votre fournisseur l’application de la garantie de prix. Cette garantie implique que le tarif ne doit pas dépasser 280€/MWH en moyenne sur l’année.
- Si la puissance de votre compteur est supérieure à 36 kVA, vous pouvez demander à votre fournisseur l’application de l’amortisseur électricité « TPE ». Votre TPE est « électro-intensive » : Vous pouvez aussi cumuler l’amortisseur électricité avec le guichet d’aide « gaz électricité ». Vous êtes éligible au guichet d’aide si :
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- Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide a augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en l’année précédente,
- Vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide ont représenté plus de 3 % de votre CA de l’année précédente.
Les aides destinées aux PME :
Vous pouvez être éligible à l’amortisseur électricité « PME ». Si votre PME est « électro-intensive », vous pouvez aussi cumuler cette aide avec le guichet d’aide « gaz électricité ».
Les aides destinées aux ETI et aux Grandes Entreprises :
Si votre ETI ou GE est « électro-intensive », vous pouvez bénéficier du guichet d’aide « gaz électricité ».
Ce schéma synthétique résume les aides disponibles :Source : Préfecture du Haut-Rhin
Pour plus d’informations sur les aides disponibles et les critères d’attribution de ces dernières, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Economie.