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Outdoor : les 13 réglementations qui vont bouleverser votre activité d’ici 2030 | OSV x COSE361

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PFAS, passeport numérique, traçabilité, fin du greenwashing… ce qui attend les marques outdoor dans les prochaines années

L’Europe accélère. Les États-Unis durcissent leurs exigences. La Chine prépare également son virage réglementaire. Pour les fabricants du sport et de l’outdoor, une nouvelle réalité s’impose : la conformité environnementale et sociale devient progressivement une condition d’accès au marché.

Derrière les acronymes AGEC, ESPR, EUDR ou CSRD se cache une transformation profonde des modèles économiques. Produits, sourcing, communication, données : aucun maillon de la chaîne ne sera épargné.

Pour aider les entreprises à anticiper ces évolutions, Outdoor Sports Valleys’est associé àCOSE361pour réaliser un décryptage des principales réglementations du secteur. Ce panorama précise les enjeux, les calendriers et les obligations à venir. 

DÉCOUVRIR LE PANORAMA

Une décennie décisive pour l’industrie outdoor

L’industrie du sport outdoor a bâti sa croissance sur l’innovation, la technicité et la performance. Aujourd’hui, une nouvelle exigence s’ajoute à l’équation : la conformité réglementaire.

Portée par ses ambitions environnementales et sa volonté de protéger son marché intérieur, l’Union européenne déploie progressivement un arsenal réglementaire inédit. L’objectif est clair : accélérer la transition vers une économie circulaire, renforcer la transparence et limiter les impacts environnementaux et sociaux des produits mis sur le marché.

Pour les marques outdoor, l’enjeu dépasse largement la simple mise en conformité. Les réglementations se multiplient et redessinent progressivement les règles du jeu.

AGEC : la France a servi de laboratoire

Depuis 2021, la loi AGEC structure déjà une grande partie des obligations auxquelles les entreprises françaises doivent répondre.

Cette loi, incite les entreprises à améliorer la circularité des produits, renforcer la transparence environnementale et sociale. Les principaux articles à suivre :

  • Article 2 : Mise en place d’un éco score. Il s’agit de la mise en place d’un affichage de l’impact environnemental des produits textile, volontaire, permettant plus de transparence et d’information du consommateur. En place depuis octobre 2025.
  • Article 13 : Impose davantage de transparence sur les produits à fournir (traçabilité, présence de matières recyclées, substances dangereuses, recyclabilité ou encore rejets de microplastiques). Ces informations doivent être communiquées au consommateur final si votre entreprise dépasse un certain seuil de CA et de produits vendus. Cet article précise aussi des interdictions d’utiliser certaines mentions environnementales non prouvées afin d’éviter le greenwashing.
  • Article 17 : Obligation de faire apparaître les consignes de tri via le logo TRIMAN sur vos produits et/ou vos emballages.
  • Article 35 : Précise les interdictions de destruction des invendus
  • Article 62 :  Concerne les filières REP, dont la filière Articles de Sports et Loisirs, concernant le matériel des sports outdoor. Les metteurs en marché financent désormais la gestion de la fin de vie des produits via une éco-contribution.

ESPR & DPP : les textes qui vont redéfinir la conception des produits

S’il existe aujourd’hui une réglementation que toutes les marques outdoor devraient suivre de près, c’est l’ESPR. Entrée en vigueur en juillet 2024, l’Ecodesign for Sustainable Products Regulation constitue l’un des piliers du Green Deal européen.

Les textiles figurent parmi les catégories prioritaires. Les futurs critères devraient notamment porter sur : contenu recyclé, possibilité de recyclage, empreinte environnementale, présence de substances dangereuses, durabilité.

Toutes ces données (entre autres) seront stockées dans un Digital Passport Product (DPP) permettant de collecter des données tout au long de la vie du produit.

>Les actes délégués spécifiques au textile sont attendus en 2027 pour une entrée en application estimée entre 2029 et 2030.

 

Déforestation : la traçabilité devient incontournable

Les exigences ne concernent plus uniquement les produits. Elles s’étendent désormais à l’ensemble de la chaîne de valeur.

Avec l’EUDR, les entreprises devront démontrer que certaines matières premières* sensibles, notamment le caoutchouc naturel utilisé dans de nombreuses semelles de chaussures outdoor, ne contribuent pas à la déforestation.

>Les TPE/PME seront concernées à partir de juin 2027.

* Liste de produits concernés en annexe 1 du règlement. 

Greenwashing : l’ère des preuves commence

Depuis plusieurs années, les termes comme « durable », « responsable » ou « respectueux de l’environnement » sont fréquemment utilisés dans les communications des entreprises. 

Les textes européens ECGT et la future GCD (Green Claims Directive) imposent désormais une logique de preuve. 

Ces 2 textes ont pour but de lutter contre le greenwashing et accentuer la transparence pour les consommateurs finaux. Pour cela, les marques devront insérer des preuves scientifiques reconnues, une vérification par un tiers et des justificatifs disponibles.

>> ECGT mise en application le 27/09/2026
> le GCD n’est pas encore finalisé, mais à priori une mise en application serait envisagée en 2028.

Déchets, emballages et circularité : le principe du pollueur-payeur se renforce

D’autres réglementations viennent compléter ces premieres obligations : 

La Waste Framework Directive (WFD) introduit progressivement une REP (Responsabilité Élargie du Producteur) textile harmonisée à l’échelle européenne avec des obligations de déclaration des produits mis sur le marché et des invendus.

Le metteur en marché sera éligible uniquement sur la base des produits vendus. Textile d’habillement, chaussures, ceintures seront par exemple concernés. Par contre sac à dos et matelas ne le seront pas. La liste exhaustive est àretrouver en ligne

>La mise en application sera effective entre printemps 2028 et 2029 en fonction de la taille de votre entreprise.

La Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR) vise quant à elle à réduire les emballages, améliorer leur recyclabilité, intégrer davantage de matière recyclée et développer le réemploi sur le marché européen.

>Mise en application le 12/8/26

Travail forcé et devoir de vigilance : la chaîne de valeur sous surveillance

Avec le Forced Labour Regulation (FLR), l’UE souhaite empêcher l’importation de marchandises produites à l’aide du travail forcé et renforcer la transparence au sein des chaînes de valeur.

Cette réglementation concernera toutes les entreprises, sans condition de taille ou de volume de produits commercialisés. A partir de fin 2027, les metteurs en marchés devront remplir sur un portail unique européen l’ensemble des infos demandées. La sanction pourrait aller jusqu’à l’interdiction de la vente des produits.

Dans la même logique, les entreprises vendant leurs produits aux États-Unis doivent également suivre de près l’Uyghur Forced Labour Protection Act (UFLPA).
Là encore, les sanctions peuvent aller jusqu’à l’interdiction de mise sur le marché.

Enfin, la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD ou CS3D) renforce le devoir de vigilance des grandes entreprises concernant les impacts environnementaux et sociaux de leur chaîne de valeur. Le texte s’applique aux entreprises de plus de 5 000 salariés.

Substances chimiques : des exigences qui continuent de se renforcer

Les substances chimiques restent un sujet majeur pour les fabricants de l’industrie outdoor, notamment sur les produits techniques.

Le règlement REACh encadre l’utilisation des substances chimiques au sein de l’UE et définit les substances soumises à autorisation ou à restriction. Cette liste évolue régulièrement et nécessite une veille continue de la part des entreprises.

Depuis 2004, les Polluants Organiques Persistants (POPs) font déjà l’objet d’interdictions ou de restrictions d’usage afin de limiter leur impact sur la santé humaine et l’environnement. Les PFAS illustrent parfaitement cette dynamique de renforcement réglementaire.


>La présence de PFAS est interdite dans les textiles d’habillement, chaussures, agents imperméabilisants, cosmétiques et farts de ski, en France. Au sein de l’UE, cette interdiction sera mise en place dès le 10/10/2026.

Derrière les réglementations, 3 transformations majeures

En prenant de la hauteur, il est clair que l’ensemble des réglementations présentées portent sur 3 grandes thématiques transverses :

1. Repenser le cycle de vie des produits 

Durabilité, réparabilité, recyclabilité, substances chimiques : l’éco-conception devient progressivement un impératif.

2. Maîtriser sa chaîne d’approvisionnement (supply chain & sourcing)

Les entreprises devront disposer d’une visibilité beaucoup plus fine sur leurs fournisseurs, leurs matières premières et leurs impacts environnementaux et sociaux.

3. Renforcer la transparence

Les consommateurs, les autorités et les partenaires économiques exigeront des informations toujours plus précises et vérifiables afin de lutter contre le greenwashing. 

2030 commence aujourd’hui

L’accumulation de textes réglementaires peut parfois donner le vertige.

Pourtant, derrière ces nouvelles obligations se cache aussi une opportunité.

Les entreprises qui investiront dès maintenant dans la traçabilité, la qualité des données, l’éco-conception et la transparence disposeront d’un avantage concurrentiel majeur lorsque ces réglementations entreront pleinement en vigueur.

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter : 

Boris Fournier, Responsable Transition, OSV : boris@outdoorsportsvalley.org
Maeva, COS361 : maeva@cose361.com

Ne vous arrêtez pas en si bon chemin