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Savez-vous que de nouvelles dispositions réglementaires de la loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) vont être mises en place ? Elles seront applicables au 1er janvier 2022.

Filière REP Article de Sport et Loisirs

A partir du 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs d’articles de sport seront responsables de leurs propres déchets. Ils seront alors tenus d’organiser la collecte de ces déchets pour favoriser le réemploi et le recyclage. Pour réaliser cette mission, un éco-organisme (ici Ecologic) est en charge de la collecte et de la revalorisation des produits en fin de vie (réemploi, réutilisation, recyclage).

Pour assurer cette mission, chaque metteur en marché aura désormais certains devoirs. La principale obligation : verser une éco contribution à l’éco-organisme de la filière sur chaque produit vendu. Cette éco-contribution permettra ensuite de financer la collecte, le recyclage et la valorisation des produits de sports et loisirs en fin de vie. Ci-dessous, vous trouverez le barème 2022.

Aussi, à partir de 2022, en tant que metteur en marché, vous aurez l’obligation d’adhérer à l’éco-organisme et de suivre l’échéancier proposé. (retrouvez plus d’infos sur cette filière REP)

Retrouvez sur votre espace My OSV les principaux documents clés en lien avec l’organisation de cette filière REP :

>> Le barème de l’éco contribution 2022 <<

>> Une présentation de la filière REP et des obligations aux 1er janvier 2022 (version courte / version longue) <<

Aussi, vous trouverez sur cet espace, le guide d’adhésion à Ecologic concernant la filière REP; la fiche de renseignement à remplir par les producteurs à partir de 2022; et le process de déclaration pour 2022. Rdv sur My OSV pour y avoir accès.

Webinaire d’information

Outdoor Sports Valley et Techtera vous proposent de participer à un temps de partage et d’information autour du sujet réglementaire. Quand ? Le mardi 25 janvier 2022, de 14h à 16h30. 

La loi AGEC, la filière REP Articles de Sports et Loisirs, Triman… Quelques dispositions importantes entrent en vigueur au 1er janvier 2022. Trois intervenants vous permettront de clarifier les nouvelles procédures à suivre : Ecologic, Refashion et l’Union Sport et Cycle. Ce webinaire se tiendra à distance, et son objectif ? Faire un point à date sur les évolutions de réglementations applicables au 01/01/22 et les points clés à préparer pour les années suivantes.

Au programme :

Mise en place de la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sur les Articles de Sports et Loisirs (ASL).

  • Périmètre des produits concernés
  • Éco contribution
  • Fonds réparation
  • Modalités administratives

Filière REP Textile, Linge de maison et Chaussure

  • Présentation
  • Périmètre des produits concernés

Loi AGEC

  • Les principales dispositions réglementaires hors filière REP ASL (Triman notamment)

 

Pour vous inscrire à ce webinaire >> rendez-vous directement sur ce lien <<