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Savez-vous que de nouvelles dispositions réglementaires de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) vont être mises en place ? Elles seront applicables au 1er janvier 2022.

Mise à jour

Filière REP Article de Sport et Loisirs

A partir du 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs d’articles de sport seront responsables de leurs propres déchets. Leurs devoirs ? Organiser la collecte de ces déchets pour favoriser le réemploi et le recyclage. Pour réaliser cette mission, un éco-organisme (ici Ecologic) est en charge de la collecte et de la revalorisation des produits en fin de vie (réemploi, réutilisation, recyclage).

Ainsi, pour assurer cette mission, chaque metteur en marché aura désormais certains devoirs. La principale obligation : verser une éco contribution à l’éco-organisme de la filière sur chaque produit vendu. Le but de cette éco-contribution ? Permettre ensuite de financer la collecte, le recyclage et la valorisation des produits de sports et loisirs en fin de vie. Ci-dessous, vous trouverez le barème 2022.

De plus, à partir de 2022, en tant que metteur en marché, vous aurez l’obligation d’adhérer à l’éco-organisme et de suivre l’échéancier proposé. (retrouvez plus d’infos sur cette filière REP)

Retrouvez sur votre espace My OSV les principaux documents clés en lien avec l’organisation de cette filière REP :

>> Le barème de l’éco contribution 2022 <<

>> Une présentation de la filière REP et des obligations aux 1er janvier 2022 (version courte / version longue) <<

>> Le guide d’adhésion à Ecologic <<

Aussi, vous trouverez sur cet espace, le guide d’adhésion à Ecologic concernant la filière REP ; la fiche de renseignement à remplir par les producteurs à partir de 2022 ; et la fiche de déclaration pour 2022. Rdv sur My OSV pour y avoir accès.

 

Retour sur la réunion d’information du 9 juin

Outdoor Sports Valley et l’Union Sport et Cycle ont organisé le jeudi 9 juin dernier une réunion pour faire le point sur la mise en place des nouvelles réglementations.

Retrouvez l’essentiel des infos partagées sur les liens suivants :

>>  L’enregistrement vidéo de cette réunion avec les intervenants : David Turmel (Corepile) et Hugo Schuhmann (Ecologic). Ces 2 interventions sont centrées sur la filière REP pile et batterie, ainsi que Article de Sport et Loisir.

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à vous adresser à Boris chez OSV, ou bien directement à Hugo Schuhmann d’Ecologic.