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Savez-vous que de nouvelles dispositions réglementaires de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) ont été mises en place ? Elles sont applicables depuis le 1er janvier 2022.

Filière REP Article de Sport et Loisirs

Depuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs d’articles de sport sont responsables de leurs propres déchets. Leurs devoirs ? Organiser la collecte de ces déchets pour favoriser le réemploi et le recyclage. Pour réaliser cette mission, un éco-organisme (ici Ecologic) est en charge de la collecte et de la revalorisation des produits en fin de vie (réemploi, réutilisation, recyclage).

Ainsi, pour assurer cette mission, chaque metteur en marché aura désormais certains devoirs. La principale obligation : verser une éco contribution à l’éco-organisme de la filière sur chaque produit vendu. Le but de cette éco-contribution ? Permettre ensuite de financer la collecte, le recyclage et la valorisation des produits de sports et loisirs en fin de vie. Ci-dessous, vous trouverez le barème 2022.

>> Plus d’infos sur la filière REP ASL

Pour respecter la réglementation actuelle, vous devez donc :

  • Adhérer à Ecologic (en contactant Hugo Schuhmann)
  • Prendre connaissance de vos obligations de déclaration, des documents administratifs à renvoyer et déclarer les mises en marché sur le territoire français (via les docs disponibles sur le Doc Center)
  • Payer l’éco contribution correspondante à Ecologic, en lien avec l’échéancier proposé.

>> Attention : le paiement de l’éco contribution est rétroactive, donc il n’y a pas d’intérêt à retarder votre adhésion à Ecologic en espérant payer moins.

Retrouvez sur votre espace My OSV les principaux documents clés en lien avec l’organisation de cette filière REP :

>> Le barème de l’éco contribution 2022 <<

>> Une présentation de la filière REP et des obligations aux 1er janvier 2022 (version courte / version longue) <<

>> Le guide d’adhésion à Ecologic <<

Aussi, vous trouverez sur cet espace, la fiche de renseignement à remplir par les producteurs à partir de 2022 ; et la fiche de déclaration pour 2022. Rdv sur My OSV pour y avoir accès.

Retour sur la réunion d’information du 9 juin 2022

Outdoor Sports Valley et l’Union Sport et Cycle ont organisé le jeudi 9 juin dernier une réunion pour faire le point sur la mise en place des nouvelles réglementations.

Retrouvez l’essentiel des infos partagées sur les liens suivants :

>>  L’enregistrement vidéo de cette réunion avec les intervenants : David Turmel (Corepile) et Hugo Schuhmann (Ecologic). Ces 2 interventions sont centrées sur la filière REP pile et batterie, ainsi que Article de Sport et Loisir.

Actualités 2023 de la filière REP ASL

Le barème de l’éco contribution 2023 sera dorénavant éco-modulé. C’est à dire qu’un bonus ou un malus sera appliqué en fonction de certains critères (disponibilité des pièces détachées, intégration de matières premières recyclées).

Donc, si vos produits répondent positivement à ces 2 critères, votre éco contribution sera diminué via un bonus. Inversement, un malus sera ajouté si ces critères ne sont pas respectés.

>> ATTENTION —  INFOTRI VALIDÉ >>

La signalétique d’information des consommateurs sur la règle de tri (dite  » INFO-TRI ») est un dispositif prévu par l’article 17 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (AGEC).
Il doit s’appliquer à présent sur les articles de Sport et Loisirs mis sur le marché, dans le cadre de la filière REP.

Dates de mise en oeuvre :
>> 12 mois pour mettre en oeuvre l’infotri (jusqu’au 28 avril 2024)
>> 6 mois supplémentaires permettant d’écouler vos stocks (jusqu’au 28 octobre 2024)

L’essentiel :
>> L’infoTri intègre la signalétique Triman, précédemment utilisée seule.
>> En fonction de la taille du produit et des cas de figures, l’infotri est à faire figurer soit sur le produit, sur l’emballage, sur la notice ou sous forme dématérialisée.

Pour obtenir toutes les informations nécessaires à sa mise en oeuvre, les guides et notices d’utilisation (en FR et en Eng), >> rendez-vous sur ce lien <<

 

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à vous adresser à Boris chez OSV, ou bien directement à Hugo Schuhmann d’Ecologic.