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Êtes vous au courant du nouveau Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire » ? Il impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Etes-vous concernés ? Que devez-vous faire ? OSV vous en dit plus et vous accompagne !

Est-ce que cela concerne mon entreprise ?

Vous êtes propriétaire ou locataire de bâtiments tertiaires ? Vos locaux ou bâtiments font 1 000 m2 de surface ou plus ? Vous êtes concernés !
Attention, si le bâti héberge plusieurs entreprises, ou si le site comprend plusieurs bâtiments, la superficie peut être cumulée.

Qu’est-ce que cela implique ?

La réglementation exige une réduction de la consommation d’énergie finale, tout usages confondus, soit :

  • par la réduction de la dépense énergétique d’au moins :
    • 40% d’ici 2030,
    • 50% d’ici 2040,
    • 60% d’ici 2050 ;
      *par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010 et qui servira de base de comparaison pour les années à venir.
  • soit en atteignant pour chaque type d’activité, un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue.

Pour atteindre ces objectifs, différentes actions peuvent être mise en place comme l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; l’installation d’équipements performants et la mise en place de dispositifs de contrôle et gestion active de ces appareils ; ou encore l‘évolution des comportements des occupants.
Les consommations énergétiques engendrées en amont du bâtiment (production, transport) ne sont pas prises en compte.

 

Concrètement, que dois-je faire avant le 30 septembre 2022 ?

A compter de cette année, les entreprises concernées devront communiquer leur consommation énergétique chaque année (avant le 30 septembre) sur une plateforme de l’état. Cette dernière nommée OPERAT, recensera les éléments suivants pour l’année précédente :

  • descriptif de l’activité tertiaire exercée ;
  • surface des bâtiments concernés ;
  • données annuelles de consommation d’énergie par source énergétique ;
  • modulations éventuelles.

Le 30 septembre est donc date butoir pour faire votre première déclaration.

Faute de transmission des données sur la plateforme, le propriétaire ou le preneur à bail recevra une mise en demeure. Ils devront transmettre les éléments dans les 3 mois. A défaut, l’État procédera à la publication, sur un site internet des services de l’État, des mises en demeure restées sans effet.

 

Comment OSV peut m’aider ?

Pour vous aider dans ces démarches administratives OSV a intégré un fournisseur, expert de l’énergie.
Helink vous aidera à faire votre déclaration et pourra vous accompagner dans votre baisse de dépense énergétique. Ainsi, avec OSV, bénéficiez de tarifs réduits sur ce service.

Si vous êtes intéressé, contactez Solène pour avoir les contacts de notre commercial dédié.